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Décisions des tribunaux
G-1.021, r. 2 - Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux
Article 3
Versions de la disposition
3. À moins que le contexte n’indique un sens différent, les titres d’emploi et les descriptions de tâches auxquels réfère le présent règlement correspondent à ceux prévus au document intitulé «Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et échelle de salaire du réseau de la santé et des services sociaux» et visé à l’article 15 de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, chapitre 43), ci-après désigné «Nomenclature».
En vig.: 2024-10-16
3. À moins que le contexte n’indique un sens différent, les titres d’emploi et les descriptions de tâches auxquels réfère le présent règlement correspondent à ceux prévus au document intitulé «Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et échelle de salaire du réseau de la santé et des services sociaux» et visé à l’article 15 de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, chapitre 43), ci-après désigné «Nomenclature».
